En vue de simplification de lecture, tous les noms au masculin s’entendent également au féminin.
Le site web secondemain.cas-geneve.ch (ci-après le « site web » ou « nous ») appartient à la section genevoise du Club Alpin Suisse (CAS Genève), qui détient tous les droits sur ledit site. Ce site web est une plateforme de marché en ligne sur laquelle les membres du CAS Genève peuvent publier des annonces gratuites et proposer à des tiers des objets à vendre ou à donner, ou encore rechercher du matériel à acheter ou à échanger.
Champ d’application
Les présentes conditions légales s’appliquent à toutes les prestations de services et offres disponibles sur le site web ainsi qu’à toutes les activités des visiteurs et utilisateurs qui s’y rattachent.
Droits et obligations de secondemain.cas-geneve.ch
Site web
Nous nous efforçons d’améliorer sans cesse le site Internet et de l’adapter aux besoins et aux exigences des utilisateur et utilisatrices. Nous nous réservons cependant le droit de modifier ou de suspendre des fonctions du site web à tout moment, sans avis préalable. Nous essayons d’informer de toute modification ou de toute suspension de services en intégrant un communiqué correspondant sur le site web.
Le site web ainsi que tous les contenus qu’il renferme sont mis à disposition sans aucune garantie contre les vices. Nous excluons donc toutes promesses et toutes garanties (notamment celles concernant les défauts matériels et les vices de droit). Nous ne pouvons ni promettre ni garantir l’exhaustivité ni la perfection des informations et contenus fournis (par nous-mêmes ou par les personnes utilisatrices) sur le site web ou par l’intermédiaire du site web. Les utilisateur·s et utilisatrices reconnaissent que le téléchargement ou la consultation d’informations et de contenus à partir du site web ont lieu à leur propre appréciation et à leurs propres risques.
Le site web ou certaines parties de nos prestations de services peuvent être temporairement indisponibles pour différentes raisons.
Nous essayons d’éviter toute utilisation abusive que les personnes utilisatrices pourraient avoir sur notre site Internet, mais nous ne pouvons toutefois pas exclure de tels cas. Par la présente, nous déclinons donc toute responsabilité qui pourrait en résulter.
Contenus et comportements des utilisateurs et utilisatrices
Nous ne sommes pas tenus, mais en droit de vérifier ou de contrôler les informations et le matériel mis en ligne, transmis ou fournis sur le site web par des personnes utilisatrices.
D’autre part, nous ne répondons pas du comportement en ligne ou hors ligne des personnes utilisatrices et n’assumons aucune responsabilité quant à leur comportement ou quant aux informations et au matériel mis en annonce.
Nous nous réservons dans tous les cas le droit de procéder, à notre seule appréciation, à des enquêtes sur l’utilisation de notre site web et à prendre des mesures adéquates contre toutes les personnes
- qui violeraient certaines dispositions par des comportements prohibés et des contenus de site web illicites,
- qui violeraient effectivement le droit en vigueur ou seraient supposer le faire,
- qui seraient impliquées dans des comportements contraires aux bonnes mœurs, illicites ou susceptibles de violer les droits d’autres personnes ou de porter atteinte à leur sécurité ou de la menacer.
Dans de tels cas, nous nous réservons expressément le droit de retirer immédiatement du site web les informations ou le matériel mis en ligne par l’annonceur concerné, et ce sans préavis, ainsi que de lui interdire toute utilisation future du site web.
Droits et obligations des utilisateurs et utilisatrices
Données complètes et actuelles
Les personnes utilisatrices s’engagent à fournir tous les renseignements actuels concernant leur personne et ce, de manière exacte et exhaustive. Elles doivent avoir au moins 18 ans. De plus, elles s’engagent à mettre à jour sans délai toutes les données nécessaires à l’utilisation du site web.
Contenus
Nous permettons aux personnes utilisatrices de transférer des informations ou du matériel sur le site web sous forme d’annonces, dont l’accès est aussi accordé à d’autres personnes sur le site web.
Chaque utilisateur est seul responsable de la mise en ligne, du transfert et/ou de la cession de messages, de communiqués, de textes, d’informations et autres contenus (ci-après « contenus ») sur ou via le site web.
Copies de sauvegarde
Les personnes utilisatrices sont seules responsables, et à leurs frais, de l’enregistrement de copies de sauvegarde des contenus qu’ils ou elles auront mis en ligne ou enregistrés sur le site web. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour la perte de données.
Normes de comportement
Les personnes utilisatrices reconnaissent utiliser la plate-forme de manière diligente et conforme aux règles et assurent et garantissent qu’ils et elles n’enfreignent pas le droit suisse en vigueur, respectent les présentes conditions légales et, en particulier, ne fournissent sur le site web aucun contenu susceptible de violer les droits de tiers ou de contenir du matériel illicite. Ils et elles s’engagent notamment à ne pas utiliser le site web pour les activités suivantes :
- détourner du site ou collecter sur le site des adresses e-mail ou autres coordonnées d’autres personnes par des moyens électroniques ou aux fins d’envoyer des e-mails non sollicités ou autres communications sans y être invité, en particulier au travers d’actions de télémarketing ou de prises de contact téléphoniques ;
- utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations à partir du site web ou de toute autre interaction avec le site web ;
- charger, mettre en ligne, transférer, mettre à disposition ou enregistrer:
- des contenus dommageables, menaçants, en violation avec la loi, abusifs, harcelants, obscènes, frauduleux, qu’ils s’immiscent dans le droit à la protection des données ou dans le droit de la personnalité, ou jugés racistes ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs ou contraires à la loi ;
- des données personnelles de tiers, y compris adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et numéros de cartes bancaires ;
- des publicités, spams et autres pourriels non sollicités et non autorisés ;
- des contenus qui pourraient constituer les éléments d’un délit, inciter d’autres personnes à commettre une infraction ou donner à de telles personnes des instructions pour perpétrer une infraction ou des contenus qui porteraient atteinte aux droits de tiers ou qui engageraient toute autre responsabilité ou enfreindraient le droit national ou international ;
- mettre en ligne des contenus pour une autre personne que pour soi-même ou se faire passer pour une autre personne physique ou morale ou faire une présentation erronée de sa personne ou tricher sur son âge ;
- exiger des renseignements sur des mots de passe ou des données à caractère nominatif à des fins commerciales ou illicites;
- avoir un comportement trompeur, déloyal et contraire à la bonne foi et aux bonnes mœurs, comme par exemple traiter ultérieurement des textes d’annonces, livrer des objets qui ne correspondent pas à la description des articles ou menacer d’autres utilisateurs du site secondemain.cas-geneve.ch.
Si nous avons des indices fondés qu’un utilisateur ou une utilisatrice viole les dispositions des présentes conditions légales ou que les pratiques commerciales de certaines personnes sont déloyales, contraires à la bonne foi ou susceptibles d’être illicites d’une autre manière, notamment en ce qui concerne la véracité et la transparence de la description des marchandises ou des services effectivement proposés, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, en particulier de bloquer des comptes et d’exclure des personnes utilisatrices. Dans de tels cas, les personnes·concernées ne peuvent faire valoir aucun droit à l’encontre du site secondemain.cas-geneve.ch.
Comportement vis-à-vis des autres utilisateurs et utilisatrices
Les personnes utilisatrices sont seules responsables de leur comportement vis-à-vis des autres utilisateurs. Nous serons en droit, mais non tenus, de prendre les mesures que nous considérerons comme justifiables et appropriées, à notre seule appréciation.
Nous ne contrôlons généralement pas les communications des personnes utilisatrices, mais celles-ci passent par notre serveur. Nous sommes autorisés à bloquer ou à supprimer des communications sans notification préalable, dès lors que cela nous paraît judicieux pour protéger d’autres personnes ou le site secondemain.cas-geneve.ch. Dans une telle situation, nous nous réservons en particulier le droit de supprimer certains mots ou certaines phrases.
La décision de bloquer ou de supprimer des communications des personnes utilisatrices est prise à notre entière discrétion.
Droits de propriété
Le site web comporte des contenus et des technologies du site secondemain.cas-geneve.ch susceptibles d’être protégés par des droits de propriété industrielle et des droits d’auteur. L’utilisateur reconnaît par les présente que, hormis les droits d’utilisation limités octroyés dans les présentes conditions légales, tous les droits et prétentions concernant le site web et le contenu fourni par nos soins demeurent notre propriété ou celle des éventuels partenaires tiers. En utilisant des images et des textes sur le site web, l’utilisateur accorde au site secondemain.cas-geneve.ch le droit de mettre ces images et textes à disposition sur le site web ainsi que de permettre à d’autres sites web de les rendre accessibles.
Protection des données personnelles
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Responsabilité
Responsabilité du site secondemain.cas-geneve.ch
Dans la mesure où la loi le permet, secondemain.cas-geneve.ch décline toute responsabilité pour les dommages découlant de l’utilisation du site web ou en liaison avec elle. Cette exclusion de la responsabilité s’applique également aux entreprises liées à secondemain.cas-geneve.ch, par exemple ses éventuelles filiales, ainsi qu’aux membres respectifs des comités et commissions, des dirigeants, mandataires, exécutants, associés et membres du personnel.
Responsabilité des utilisateurs et utilisatrices
Les personnes utilisatrices portent seules la responsabilité de l’utilisation faite du site web ainsi que de tous les actes inhérents, y compris le comportement vis-à-vis des autres utilisateurs.
Les personnes utilisatrices s’engagent à indemniser secondemain.cas-geneve.ch et ses entreprises liées, ainsi que les membres respectifs des comités et commissions, des dirigeants, mandataires, exécutants, associés et membres du personnel, contre toutes revendications, coûts et débours, y compris des frais de poursuite judiciaire, qui seraient en corrélation avec l’usage fait du site web ou du comportement vis-à-vis d’autres personnes utilisatrices.
Résiliation et modifications
La relation contractuelle entre le site secondemain.cas-geneve.ch et les personnes utilisatrices peut être à tout moment résiliée par chaque partie au contrat à son entière discrétion et avec effet immédiat.
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, d’interrompre ou de remplacer tout ou partie des prestations de services.
Liens
Nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance quant à l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites rattachés aux liens se trouvant sur notre site web. Nous déclinons toute responsabilité pour les sites web auxquels les internautes accèdent sur le site par des liens.
Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse s’applique en cas de litige.
En cas de litige, seuls les tribunaux ordinaires dont dépend le siège social de secondemain.cas-geneve.ch sont compétents.
Club Alpin Suisse section de Genève
secondemain.cas-geneve.ch
Genève, septembre 2024